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AfricaNenda Note d'orientation 2
21 novembre 2023
Note d’orientation 2: l’octroi d’agréments aux prestataires de services financiers et le passeportage
Dans la première note d’orientation de cette série, nous avons mis en exergue les défis et l’importance de l’inclusion financière numérique dans la promotion du commerce numérique et du programme de la Zone de libre-échange continentale africaine (« ZECLAf »). La ZECLAf se décline sous la forme d’un mandat historique, qui vise à créer un marché unique des biens et des services à travers l’Afrique ; la concrétisation de ce mandat recèle le potentiel de stimuler considérablement le commerce intra-africain. Toutefois, son succès dépendra de la capacité des nations africaines à harmoniser leurs cadres réglementaires, en particulier dans le secteur des services financiers.
La Note d’orientation 2, portant sur l’octroi d’agréments aux prestataires de services financiers (« PSF ») et le passeportage, met l’accent sur les principaux prérequis politiques et réglementaires comme condition sine qua non à l’avènement de paiements numériques transfrontaliers de détail fluides et parfaitement intégrés en Afrique. Les discussions ainsi que les activités relatives à la mise en oeuvre de la ZECLAf et à la manière d’en retirer des avantages pourraient se solder par de maigres résultats si le socle réglementaire fondamental n’est pas établi. L’actuel régime d’octroi d’agréments aux PSF en Afrique est fragmenté, ce qui complique l’activité transfrontalière de ces derniers et empêche les consommateurs d’accéder facilement aux services financiers ou d’effectuer des transactions transfrontalières.